Créée en 1964, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est un assureur santé qui accompagne les agents territoriaux avec plusieurs offres. Vous pouvez souscrire cette mutuelle de façon individuelle ou dans le cadre d’un contrat d’assurance collectif. Cependant, pour plusieurs raisons, il est possible de vouloir résilier cette mutuelle santé. Cet article vous donne quelques détails sur le sujet.
Plan de l'article
Comment demander à résilier un contrat MNT ?
Plusieurs solutions sont possibles pour faire la demande de résiliation de votre contrat d’assurance MNT. En effet, le règlement mutualiste de l’assureur a prévu les moyens mis en place pour cette procédure.
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Tout d’abord, il est possible d’envoyer une lettre simple à la mutuelle. Aussi, vous pouvez procéder à la résiliation par une déclaration au siège social ou au niveau de l’une des agences de la mutuelle.
Ensuite, vous avez la possibilité de résilier votre assurance santé par le biais d’un acte extrajudiciaire.
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Enfin, vous avez également la possibilité de rompre votre contrat avec la mutuelle santé MNT à travers le mode de communication mis en place par la structure à cet effet. Cette procédure est adressée notamment aux personnes ayant fait une adhésion à distance.
Par ailleurs, il faut préciser que la méthode de résiliation avec un courrier recommandé accusé de réception est celle à privilégier. Avec cette option, vous pourrez disposer d’un moyen légal pour certifier le déroulement de la procédure. Le courrier de résiliation doit être envoyé au siège de la société. L’adresse postale de MNT est le suivant :
Mutuelle Nationale Territoriale ;
4 rue d’Athènes ;
75009 Paris.
Vous pouvez leur envoyer votre courrier pour demander que votre contrat d’assurance soit résilié. Cela est une procédure tout à fait normal et cela sera pris en charge dans les plus brefs délais.
La résiliation exceptionnelle d’une assurance MNT
Pour commencer, il faut préciser que le premier contrat d’assurance santé MNT dure en général un an. Ainsi, pour demander une résiliation, il faut attendre l’expiration du contrat avant de faire votre demande. Cela permet d’éviter une reconduction tacite.
Cependant, le règlement mutualiste de la MNT établit une liste de plusieurs motifs qui vous permettent de résilier votre assurance santé durant la première année. Il s’agit entre autres de :
- la perte du régime d’Assurance maladie obligatoire ;
- la rupture du contrat de travail ;
- le passage dans une catégorie professionnelle non éligible ;
- l’attribution de la Protection Universelle Maladie (PUMA) ;
- le décès de l’adhérent.
Dans les cas ci-dessus, il est permis de demander la résiliation de la mutuelle santé MNT avant la fin de la première année de couverture. Toutefois, il faudrait présenter un document justifiant ces cas.
Quand informer la MNT de son souhait de résilier ?
Le principe veut que toute résiliation du contrat d’assurance santé avec la mutuelle MNT intervienne à la fin de la première année d’adhésion. En effet, après cette période, l’adhérent peut se prévaloir de la loi Hamon pour demander la résiliation de sa mutuelle santé.
Il s’agit de la résiliation infra-annuelle. Cela vous évite de payer des pénalités en cas de rupture du contrat. Toutefois, il faut souligner qu’en cas de situations exceptionnelles listées par la mutuelle MNT, vous pouvez résilier votre assurance santé sans le moindre accroc.
Par ailleurs, à la suite de la demande de résiliation, vous devez attendre un délai d’un mois après la réception de la demande pour que la rupture soit effective. Par contre, en cas de motif exceptionnel, la rupture est immédiate.
Arrêter son contrat d’assurance a moins d’un an
Techniquement, ce n’est pas possible, mais il existe une exception à cela. Hormis les cas mentionné plus haut. Vous pour résilier votre contrat assurance en utilisant la loi du 14 juillet 2019. Il faudrait 2 mois pour envoyer la résiliation de votre contrat. Cependant, votre nouvel assureur peut prendre en charge toute la procédure.
Enfin, pour résilier une assurance santé MNT, il faut avoir une raison légitime. Après un an, vous avez la possibilité de rompre à tout moment votre contrat. La procédure n’est pas sanctionnée par une pénalité.
