Voulez-vous obtenir un acte de naissance français en tant qu’étranger ? L’acte de naissance est un document indispensable pour un être humain vivant en société. Vous en avez besoin pour établir vos différents documents administratifs comme le passeport ou l’acte de mariage. Découvrez ici si un étranger peut avoir un acte de naissance français.
Plan de l'article
Qui peut avoir un acte de naissance français ?
Pour avoir un acte de naissance français à la mairie, vous devez être une personne née sur le territoire français. Cette règle reste valable même si vous avez la nationalité étrangère tout en respectant la première condition. En revanche, les Français nés à l’étranger et les étrangers nés à l’étranger doivent faire leurs démarches autrement.
Lire également : Les droits des seniors dans la gestion de leur succession : ce que vous devez savoir
Pour un individu né de géniteurs français, mais à l’étranger, l’obtention de l’acte de naissance étranger à Nantes se fait dans le service central d’état civil. Cet organisme public agit sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères de la France.
Quant aux étrangers nés à l’étranger, vous êtes obligé de vous adresser au consulat ou à l’ambassade de votre nation d’origine pour l’acte de naissance. Il est aussi possible d’en faire la demande directement auprès des autorités du pays de naissance.
A lire également : Protection juridique des personnes âgées contre les abus financiers : Guide essentiel
Quel processus pour obtenir l’acte de naissance pour un étranger né à l’étranger ?
Pour les étrangers nés à l’étranger, les démarches à suivre peuvent varier selon le pays. Pour ce faire, il est préférable de vous renseigner auprès de votre consulat ou ambassade avant d’engager le processus. Toutefois, il est désormais possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne en vous rendant sur la plateforme web de consulat ou ambassade.
De plus, pour les étrangers nés à l’étranger, il est possible de suivre le processus physiquement en se rendant au guichet. Cependant, vous pouvez obtenir votre document d’état civil en procédant par correspondance.
Quel processus pour avoir un acte de naissance pour un français né à l’étranger
Les Français ayant vu le jour dans un pays étranger ont trois possibilités en matière de démarche pour avoir un acte de naissance français. En effet, ils peuvent suivre la procédure sur internet à travers le site officiel Pastel Diplomatie. Il s’agit d’une solution simple et pratique, car vous êtes guidé du début à la fin du processus. Une fois les étapes achevées, le document vous est transmis par courrier.
Par ailleurs, les Français nés à l’étranger ont la possibilité d’avoir un acte de naissance français en faisant les démarches par correspondance. Pour ce faire, il est capital de bien préciser vos noms, vos prénoms et votre date de naissance dans la lettre. Vous devez également renseigner les noms et prénoms de vos parents si vous voulez obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale.
Pour une procédure par correspondance, vous devez transmettre votre courrier au service central d’état de Nantes à l’adresse : Ministère des affaires étrangères — Service central d’état civil — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes Cedex 09. Il faut rappeler que le service central d’état civil n’est pas accessible au public, donc vous ne pouvez pas faire la demande sur place. Enfin, la demande d’acte de naissance français n’est pas facturée et le document est livré dans un délai de quelques jours.
